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Ecotaxe : Bonus / Malus écologique comment ça marche ?

L'écotaxe est un dispositif mis en place par l'Etat en vue de promouvoir l'achat (ou la location d'une durée minimale de 2 ans) de véhicules respectueux de l'environnement. Le BONUS écologique pouvant atteindre 7000€, récompense les acheteurs de voitures à zéro émission (voiture électrique).

A l'inverse, les véhicules émettant plus de 128 grammes de co2 au 01/01/2023 et plus de 118 grammes au 01/01/2024 se verront appliquer un malus écologique lors de l'édition et paiement de votre certificat d'immatriculation définitif (carte grise). Pour information le montant du malus écologique appliqué par l'Etat est celui en vigueur lors du traitement de votre dossier d'immatriculation et non la date de commande. Dans les lignes suivantes nous vous exposerons les modalités l'obtention du bonus écologique. En parallèle nous vous détaillerons la grille de malus écologique pour 2023 et 2024, ainsi que son mode de calcul et modalités d'exonération ou minoration du malus selon votre situation.

Retenez que toute notre équipe est à votre disposition pour toute information relative à l'immatriculation de votre voiture et aides gouvernementales mises à votre disposition.

Contactez nous, c'est avec plaisir que nous répondrons à vos interrogation !

Prix total du véhicule	Montant bonus
Inférieur à 47.000€	5000€ (Pour les particuliers) 3000€ (Pour les personnes morales) 27% du coût d'acquisition
Si revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€	2.000€ supplémentaires

BON A SAVOIR :

Le montant du bonus écologique est cumulable à la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique. Cliquez ici pour en savoir plus.

DÉTAIL CALCUL CARTE GRISE POUR UN VÉHICULE ASSUJETTI AU MALUS ECOLOGIQUE

Exemple ci-dessous, le véhicule concerné possède 5 chevaux fiscaux avec une émission de co2 de 137g/km, au 01/01/2023. Le département de résidence du titulaire du certificat d'immatriculation taxe à hauteur de 46.15€ par cheval fiscal.

Taxe régionale (Y1)	5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
Taxe formation professionnelle (Y2)	0 € car véhicule particulier
Taxe sur les véhicules polluants (Y3)	360 €
Taxe fixe (Y4)	11 €
Sous-total	396 €
Redevance d'acheminement (Y5)	2,76 €
Taxes à payer	604,76 €

Barème du malus 2024 :

Le taux de CO2 et le montant sont donnés à titre indicatif sans valeur contractuelle. Le montant de l’écotaxe appliqué par l’Etat sera celui en vigueur à la date de traitement par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Taux g/kmMalus 2024

11850 €

11975 €

120100 €

121125 €

122150 €

123170 €

124190 €

125210 €

126230 €

127240 €

128260 €

129280 €

130310 €

131330 €

132360 €

133400 €

134450 €

135540 €

136650 €

137740 €

138818 €

139898 €

140983 €

1411074 €

1421172 €

1431276 €

1441386 €

1451504 €

1461629 €

1471761 €

1481901 €

1492049 €

1502205 €

1512370 €

1522544 €

1532726 €

1542918 €

1553119 €

1563331 €

1573552 €

1583784 €

1594026 €

1604279 €

1614543 €

1624818 €

1635105 €

1645404 €

1655715 €

1666126 €

1676537 €

1687248 €

1697959 €

1708770 €

1719681 €

17210692 €

17311803 €

17413014 €

17514325 €

17615736 €

17717247 €

17818858 €

17920569 €

18022380 €

18124291 €

18226302 €

18328413 €

18430624 €

18532935 €

18635346 €

18737857 €

18840468 €

18943179 €

19045990 €

19148901 €

19251912 €

19355023 €

19460000 €

19560000 €

19660000 €

19760000 €

19860000 €

19960000 €

20060000 €

20160000 €

20260000 €

20360000 €

20460000 €

20560000 €

20660000 €

20760000 €

20860000 €

20960000 €

21060000 €

21160000 €

21260000 €

21360000 €

21460000 €

21560000 €

21660000 €

21760000 €

21860000 €

21960000 €

22060000 €

22160000 €

22260000 €

22360000 €

22460000 €

22560000 €

>=22660000 €

Barème du malus 2023 :

Taux g/kmMalus 2023

12350 €

12475 €

125100 €

126125 €

127150 €

128170 €

129190 €

130210 €

131230 €

132240 €

133260 €

134280 €

135310 €

136330 €

137360 €

138400 €

139450 €

140540 €

141650 €

142740 €

143818 €

144898 €

145983 €

1461074 €

1471172 €

1481276 €

1491386 €

1501504 €

1511629 €

1521761 €

1531901 €

1542049 €

1552049 €

1562370 €

1572544 €

1582726 €

1592918 €

1603119 €

1613331 €

1623552 €

1633784 €

1644026 €

1654279 €

1664543 €

1674818 €

1685105 €

1695404 €

1705715 €

1716039 €

1726375 €

1736724 €

1747086 €

1757462 €

1767851 €

1778254 €

1788671 €

1799103 €

1809550 €

18110011 €

18210488 €

18310980 €

18411488 €

18512012 €

18612552 €

18713109 €

18813682 €

18914273 €

19014881 €

19115506 €

19216149 €

19316810 €

19417490 €

19518188 €

19618905 €

19719641 €

19820396 €

19921171 €

20021966 €

20122781 €

20223616 €

20324472 €

20425349 €

20526247 €

20627166 €

20728107 €

20829070 €

20930056 €

21031063 €

21132094 €

21233147 €

21334224 €

21435324 €

21536447 €

21637595 €

21738767 €

21839964 €

21941185 €

22042431 €

22143703 €

22245000 €

22346323 €

22447672 €

22549047 €

>=22650000 €

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation en France d’un véhicule. La politique du gouvernement, vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat de véhicules moins polluants. L’Etat se fixe sur le rejet de CO2 figurant sur le certificat de conformité émis par le constructeur. Plus l’émission de CO2 est élevée plus il le malus sera important allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

La bonne nouvelle est que sous certaines conditions vous bénéficiez d’une exonération totale ou partielle du malus écologique. Les possibilités d’exonération partielle ou totale concernent tant les particuliers que les personnes morales (société, association, collectivité…).

Retenez qu’avec Auto Confiance 25 nous sommes à vos côtés pour vous répondre vos questions et vous accompagner dans toutes les démarches administratives liées à votre remboursement, minoration ou exonération de malus écologique.

Exclusion ou exonération du malus ecologique

Véhicule de type utilitaire
Véhicule de type pick-up simple cabine et cabine approfondie
Véhicule transformé type "VASP" (Véhicules Automoteur Spécialisés) (exemple : véhicules aménagés/transformés en camping-car)
Voiture transformée par un professionnel en carrossérie "handicap"
Véhicule dont le propriétaire est titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité
Voiture acquis par une personne assumant la charge effective et permanente dans son foyer fiscal d’un enfant mineur titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité
Voiture dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
Les véhicules hybrides rechargeables

Minorations du malus écologique et modalités de remboursement pour les familles

La réduction du malus concerne une famille d'au moins 3 enfants à charge, y compris une famille d'accueil.
La réduction est de 20 g de CO2 par enfant.
Les 4 conditions suivantes doivent être remplies

Famille d'au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ère immatriculation en France du véhicule
Véhicule d'au moins 5 places assises, immatriculé pour la 1re fois en France. La réduction ne s'applique qu'à un seul véhicule par foyer.
Véhicule acheté, ou loué avec option d'achat (LOA).
La famille doit être le titulaire ou locataire indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France.

La taxe est à payer lors de l'immatriculation définitive du véhicule, le remboursement se fait ensuite par virement bancaire ou postal.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation. Par exemple, avant le 31 décembre 2023 pour un véhicule acheté en 2021.

La demande doit être adressée par courrier à la trésorerie de votre centre des impôts. Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition. Document à joindre pour son dossier de remboursement:

le formulaire (cerfa N°1710-SD) de demande complété et signé (cliquer ici pour télécharger) ;
le certificat d’immatriculation du véhicule (au nom du demandeur) ;
un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
une copie du dernier avis d’impôt sur le revenu pour identifier le service qui sera chargé de l’instruction de votre dossier.

Si tous les enfants à charge de votre foyer sont mineurs, vous n’avez pas de pièce complémentaire à joindre. Les enfants à charge peuvent apparaître sur deux avis d’imposition en cas d’imposition séparée ; dans ce cas, joindre la copie des deux avis d’imposition.

Si votre foyer comprend au moins un enfant majeur, pour justifier du nombre d’enfants total à votre charge, vous devez joindre une des pièces suivantes :

un document délivré par la caisse d’allocations familiales établie au nom du demandeur portant sur le droit aux allocations familiales concernant au moins trois enfants (ou deux documents pour un nombre total de 3 enfants minimum) ;
une copie du livret de famille établissant le nombre et l’âge des enfants

Minorations du malus écologique et modalités de remboursement pour les personnes morale :

Si votre véhicule comporte au moins 8 places assises, le propriétaire du véhicule (ou le preneur en cas de location de longue durée), uniquement s'il s'agit d'une personne morale, peut bénéficier d'une réfaction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV.

Exonération malus pour cause d’handicap :

Le malus ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule immatriculé voiture particulière carrosserie "handicap"
Véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.

L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative.

Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité lors de la demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Nouvelle Taxe le Malus au poids (poids de la voiture en ordre de marche)
en vigueur au 01.01.2022 :

A compter du 01/01/2022, une nouvelle taxe entre en vigueur.
Cette taxe sera à régler au moment de l’édition du certificat d’immatriculation définitif.
La taxe sur la masse du véhicule concernera uniquement les véhicules pesant plus de 1,8 tonne.
Elle concernera donc toutes les voitures qui seront immatriculées en tant que véhicule de tourisme pour la première fois en France.
Le barème du malus au poids est calculé en tranches de 10€ par kilogramme excédant.

Exclusion ou exonération du malus au poids :

Tout comme pour le malus écologique il est possible d’en être exonéré ou rembourser en fonctin de certains critères spécifiques.

Le malus écologique ne s’appliquera pas pour les types de véhicules ou cas de figures suivants :

Véhicule de type utilitaire
Véhicule de type pick-up simple cabine et cabine approfondie
Véhicule transformé type "VASP" (Véhicules Automoteur Spécialisés) (exemple : véhicules aménagés/transformés en camping-car)
Voiture transformée par un professionnel en carrosserie "handicap"
Véhicule dont le propriétaire est titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité
Voiture acquis par une personne assumant la charge effective et permanente dans son foyer fiscal d’un enfant mineur titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité
Voiture dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
Les véhicules hybrides rechargeables

Minorations du malus au poids et modalités de remboursement
pour les particuliers :

Les familles nombreuses (y compris familles d’accueil) pourront également bénéficier d’un allègement du malus au poids par une réduction de 200 kilogrammes par enfant, dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places.

La réduction du malus au poids concerne une famille d'au moins 3 enfants à charge, y compris une famille d'accueil, la réduction est de 200 kilogramme par enfant.

Les 4 conditions suivantes doivent être remplies :

Famille d'au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ère immatriculation en France du véhicule
Véhicule d'au moins 5 places assises, immatriculé pour la 1re fois en France. La réduction ne s'applique qu'à un seul véhicule par foyer.
Véhicule acheté, ou loué avec option d'achat (LOA).
La famille doit être le titulaire ou locataire indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France.

Comment faire sa demande de remboursement ?

le formulaire (N°1710-SD) de demande complété et signé (cliquer ici pour télécharger) ;
le certificat d’immatriculation du véhicule (au nom du demandeur) ;
un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
une copie du dernier avis d’impôt sur le revenu pour identifier le service qui sera chargé de l’instruction de votre dossier.

un document délivré par la caisse d’allocations familiales établie au nom du demandeur portant sur le droit aux allocations familiales concernant au moins trois enfants (ou deux documents pour un nombre total de 3 enfants minimum) ;
une copie du livret de famille établissant le nombre et l’âge des enfants.

Minorations du malus au poids et modalités de remboursement
pour les personnes morales :

Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise ou une personne morale autre qu’une entreprise et comporte au moins huit places assises, pourront également bénéficier d’un allègement du malus au poids par une réduction de 400 kilogrammes.

Nous contacter :

Nous sommes à votre disposition pour toute question, interrogation ou renseignement n’hésitez surtout pas à nous contacter pour toutes autres précisions!

Toute l’équipe Auto Confiance 25 reste pleinement mobiliser pour vous apporter tous les éclaircissements dont vous aurez besoin.

Nous sommes joignable par téléphone, au : 03 81 32 28 70 ou par e-mail contact@autoconfiance.com du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00–18h30, samedi 9h00-12h00 14h00-17h00